1 – Édition du site
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Propriétaire du site : Idelsource – Contact : contact@idelsource.Fr 06 17 26 92 62 – Adresse : 14 rue de la base garo 56270 Ploemeur.
Identification de l’entreprise : EI Idelsource au capital social de € – SIREN : – RCS ou RM : – Adresse postale : 14 rue de la base garo 56270 Ploemeur – Conditions générales de vente
Directeur de la publication : François Berthe – Contact : contact@idelsource.Fr.
Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : François Berthe – contact@idelsource.fr
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://idelsource.Fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.
Politique de confidentialité
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Dernière mise à jour le 20 décembre 2022
Date d’entrée en vigueur le 20 décembre 2022
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Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment sans préavis et publierons la politique de confidentialité révisée sur le service. La politique révisée entrera en vigueur 180 jours à compter de la publication de la politique révisée dans le service et votre accès ou utilisation continus du service après cette période constituera votre acceptation de la politique de confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter périodiquement cette page
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